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Publié le 4 mars 2020

Pourquoi un nouveau règlement comptable ?

Depuis 1999, les associations et les fondations étaient soumises à une réglementation comptable dédiée.
Mais en 20 ans, plusieurs règlements comptables spécifiques ont été publiés. Par ailleurs, le secteur a considérablement évolué, avec par exemple le développement de nouvelles organisations, des modalités de financements diversifiées ou une attente plus grande des financeurs en matière de transparence financière.

Une mise à jour et une clarification des zones d’interprétation s’imposaient.

Établi en 2018, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 le nouveau règlement* intègre ces nouvelles réalités avec une attention toute particulière accordée à la présentation des états financiers.

Présentant les adaptations sectorielles du plan comptable général, il évolue également dans sa forme, avec des commentaires infra-réglementaires permettant de mieux comprendre l’attendu des articles.

Quels sont les grands changements ? Quels sont les impacts sur les méthodes de comptabilisation et l’organisation des associations ?

* Règlement Autorité des Normes Comptables ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

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