Vous le savez, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) ont l’obligation de participer effectivement au travail en commun du groupement. Ils doivent même exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC.
Toutefois, à certaines conditions, un ou plusieurs associés peuvent être autorisés, par une décision prise en assemblée générale à l’unanimité des membres présents, à exercer une activité professionnelle en dehors du groupement. Une décision qui devra également être approuvée par le préfet. L’objet de cette mesure de souplesse étant de permettre à ces agriculteurs de pouvoir percevoir des revenus complémentaires et de pérenniser leur activité.
Mais attention, cette activité extérieure doit demeurer accessoire et l’associé concerné ne doit pas y consacrer plus de 536 heures par an (700 heures par an pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne).
Nouveau : en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les associés d’un Gaec total (c’est-à-dire dans lequel les associés mettent en commun l’ensemble de leurs productions agricoles) ne sont pas soumis, pour l’année 2020, à cette limite annuelle de 536 heures lorsque l’activité extérieure qu’ils exercent est une activité liée à la santé ou à l’assistance aux personnes.
Les liens utiles
Retrouvez les ressources sur le soutien du gouvernement ainsi que les contacts référents qui accompagneront aussi vos démarches.Les réponses à vos questions
Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
- dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
- dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle
La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance ;
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
- les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
Vous n’êtes pas seuls
KPMG a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement, immédiatement activable pour préserver votre entreprise. Nos experts se tiennent à votre écoute pour vous soutenir sur la durée.
Contactez-nous
Restez connectés sur nos réseaux KPMG Pulse pour ne rien rater de l’évolution du COVID-19
