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Date de publication : 24/08/2020
Date de mise à jour : 24/08/2020
KPMG Juridique
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020.

L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations.

Ainsi, jusqu’au 30 novembre 2020, peuvent se tenir à distance, par conférence téléphonique ou vidéoconférence :
– les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, des associations ;
– les réunions du bureau et du conseil d’administration.

Ces nouvelles règles s’appliquent même si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux sur ce point et même si une de leurs clauses l’interdit.

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