Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre

La recrudescence des cas d’infection au Covid-19 ces dernières semaines a conduit le gouvernement à adopter, dans les zones géographiques les plus touchées par l’épidémie, des mesures prescrivant la fermeture de commerces (cafés, restaurants, etc.) ou la limitation de leurs horaires d’ouverture.

Dans ce contexte, l’Urssaf instaure un report du paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés pour les échéances des 5 et 15 octobre.

Important : les entreprises qui ne sont pas concernées par ces mesures de report doivent verser les cotisations sociales à leur date normale d’échéance, soit, selon leur effectif, le 5 ou le 15 octobre.

Ce report s’applique automatiquement aux entreprises :
– dont l’activité est nouvellement empêchée : cafés et restaurants en zones d’alerte maximale et salles de sport dans les zones d’alerte maximale ou dans les zones d’alerte renforcée ;
– dont l’activité demeure empêchée : spectacle, discothèques, festivals…

Ce report de cotisations est également possible pour les employeurs dont l’activité est nouvellement limitée, c’est-à-dire pour les bars qui doivent anticiper leur heure de fermeture dans les zones d’alerte renforcée. Mais, dans cette situation, les employeurs doivent effectuer une demande préalable de report via leur espace personnel sur le site de l’Urssaf.

Précision : au 2 octobre, il existe deux zones d’alerte maximale, à savoir Aix-Marseille et la Guadeloupe. Constituent des zones d’alerte renforcée les villes de Lyon, Lille, Montpellier, Bordeaux, Grenoble, Saint-Étienne, Rennes, Rouen, Nice, Paris et Toulouse. Le Ministre de la Santé, Olivier Véran, a toutefois annoncé que Lille, Lyon, Grenoble, Toulouse, Saint-Étienne ainsi que Paris et sa petite couronne, dont la situation est préoccupante, pourraient passer en zone d’alerte maximale dans les prochains jours.