kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit
Date de publication : 16/10/2020
Date de mise à jour : 16/10/2020
KPMG Juridique
À compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement entreront en vigueur.

La circulation du virus s’accélère en France et les récentes mesures restrictives visant notamment les bars, les restaurants et les salles de sport ne suffiront pas à inverser le processus. Raison pour laquelle le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à compter du samedi 17 octobre 2020 à 0h00 et jusqu’au 1er décembre prochain.

Des limitations de rassemblement

Dans le cadre de ce dispositif, des limitations de rassemblement s’imposeront à tous les Français sur l’ensemble du territoire national :

– interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes dans l’espace public ;

– interdiction des évènements festifs (mariages, fêtes étudiantes, bal…) dans les salles des fêtes et polyvalentes ;

– les restaurants devront appliquer un protocole sanitaire renforcé (au maximun 6 personnes par table, recueil des coordonnées des clients) ;

– la règle d’un siège occupé sur 2 (ou un siège vide entre 2 groupes de 6 personnes maximum) s’appliquera dans les lieux publics où l’on est assis ;

– le nombre de visiteurs sera régulé dans les lieux publics où l’on circule debout (centres commerciaux, musées, salles d’exposition…).

Par ailleurs, le président de la République a appelé les Français (ce n’est pas une obligation) à ne pas se rassembler dans le cadre privé (dîner ou déjeuner, fêtes à domicile…) à plus de 6 personnes.

Quant au télétravail, il est fortement recommandé par le gouvernement, lorsque cela est possible, afin de réduire de 50 % les effectifs présents au bureau.

Un couvre-feu dans 8 métropoles

Les zones les plus touchées par l’épidémie devront, quant à elles, appliquer un couvre-feu entre 21h00 et 6h00 à compter du samedi 17 octobre à 0h00. Sont concernées les 8 départements de l’Ile-de-France et 8 métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse.

Concrètement, pendant ce créneau horaire, les sorties et les déplacements seront interdits sous peine d’amende (135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive). Sauf si le déplacement est justifié :

– pour des raisons de santé (se rendre chez son médecin, chez le pharmacien…) ;

– par un motif professionnel ;

– pour prendre un train, un avion ou un bateau ;

– pour rendre visite à un proche en situation de dépendance ;

– pour sortir un animal de compagnie.

Comme pendant le confinement, en cas de contrôle, une attestation dérogatoire et les pièces justificatives associées (billet de train, carte professionnelle…) devront être présentées aux forces de l’ordre. Ces attestations pourront se faire directement en ligne ou sur papier libre.

Précision : pour favoriser les déplacements des personnes contraintes de sortir pendant le couvre-feu, les transports en commun continueront à fonctionner, a rappeler le gouvernement.

LinkedInFacebookTelegramTwitterWhatsAppSMSEmail
En savoir plus
Retrouvez toutes nos actualités en vous abonnant à notre magazine
kpmg-pulse
kpmg-pulseJuridique

Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…

kpmg-pulse
kpmg-pulseJuridique

Dernière mise à jour le 05/05/2020 à 14h00 Etablissements sociaux et médico-sociaux : KPMG…

kpmg-pulse
kpmg-pulseJuridique

Dernière mise à jour le 27/07/2020 à 09h00 Quel objectif ? Ce fonds a…

kpmg-pulse

Un partenaire conseil dédié

Proche de vous avec

200 bureaux en France

Votre espace client pour gérer

votre entreprise

Un seul numéro pour nous

joindre 09 73 73 3000

Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.

Rencontrons-nous

voir la carte du réseau

Bienvenue chez KPMG Pulse

Nouveau confinement : nos horaires sont susceptibles d’évoluer. Pour organiser votre accueil dans les meilleures conditions, pensez à nous contacter avant tout déplacement.

Addresse Adresse
Horaires Horaires
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi