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Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, un fonds de solidarité a été…

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Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des garanties d'état (PGE) concernant les…

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Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures de report des échéances…

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Suite à l’arrivée du Covid-19, des mesures d'activité partielle/chômage partiel ont été mises en…

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Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures de suspension des échéances…

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Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures concernant les marchés publics…

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Comment organiser les RH ? Quels dispositifs d'accompagnement ? Consultez notre webinar pour répondre…

Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures ont été prises afin…

KPMG est allé à la rencontre de Valérie Gombart, Fondatrice & CEO de la…

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le…

Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures à destination des start-up…

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Suite à l’arrivée du Covid-19, des mesures spéciales concernant l'arrêté des comptes ont été…

Suite à l’arrivée du Covid-19, des règles de réunion/délibération des organes dirigeants ont été…

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Suite à l’arrivée du Covid-19, des mesures spéciales concernant la médecine du travail ont…

Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures à destination des travailleurs…

Les réponses à vos questions

Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :

  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
  • dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv.
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
      • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
      • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

Consulter l’intégralité de la FAQ kpmg-pulse

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