Maîtriser les nouveautés du règlement

Objectifs de la formation

- Maitriser les dispositions du nouveau règlement comptable (n° 2018-06)

- Comprendre les enjeux comptables, financiers et réglementaires

- Appréhender les enjeux en termes d’organisation et de gouvernance

Démarche

- Alternance d’apports techniques et de cas pratiques

- Partage d’expériences animateurs / participants

- Remise d’un document de synthèse pédagogique à chaque participant

- Évaluation des connaissances par un quiz

Programme

Anticipez et maitrisez votre nouvelle communication financière !

INTRODUCTION

- Contexte, champ et date d’application
- Présentation générale du règlement
- Traitement du changement de méthode comptable

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU NOUVEAU RÈGLEMENT

- Actifs : définition et conditions d’inscription
- Fonds propres
- Fonds dédiés
- Titres associatifs
- Cotisations, dons, mécénat et parrainage
- Aides financières reçues et versées
- Subventions et concours publics
- Contributions volontaires en nature et prêt à usage

TRAITEMENT DES LEGS ET DONATIONS

- Définitions et faits générateurs des enregistrements comptables
- Règles d’évaluation et de comptabilisation (avec schémas d’écritures)
- Mécanisme des fonds reportés pour les biens destinés à être cédés
- Conséquences lors de la 1ère application du nouveau règlement
- Donations temporaires d’usufruit

SPÉCIFICITÉS DES ENTITÉS FAISANT APPEL PUBLIC A LA GÉNÉROSITÉ

- Contexte et entités concernées
- Compte de résultat par origine et destination
- Compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER)
- Tableau de variation des fonds propres

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION

- Fondations, fondations d’entreprise, fondations abritantes et abritées
- Fonds de dotation

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS ET CONTENU DE L’ANNEXE

- Bilan et compte de résultat
- Informations en annexe

Public concerné

- Dirigeants, trésoriers et administrateurs d’associations et fondations

- Directeurs financiers et responsables comptables d’associations et fondations

- Directeurs du mécénat et des libéralités