Maîtriser les nouveautés du règlement

Objectifs de la formation

- Maitriser les dispositions des nouveaux règlements comptables relatifs aux entités privées non lucratives (ANC n° 2018-06) et aux spécificités des ESSMS

- Appréhender les enjeux en termes d’organisation et de communication

Démarche

- Alternance d’apports techniques et de cas pratiques

- Remise d’un document de synthèse pédagogique

- Évaluation des connaissances par un quiz

Programme

Anticipez et maitrisez votre nouvelle communication financière !

CONTEXTE ET RÉFÉRENTIELS COMPTABLES

- Dualité des référentiels comptables et budgétaires
- Hiérarchie des textes comptables

NOUVEAU RÈGLEMENT COMPTABLE ANC n°2018-06

- Présentation, champ et date d’application
- Traitement des changements de méthode comptable
- Principales disposition
- Actifs : définition et conditions d’inscription
- Fonds propres
- Fonds dédiés
- Dons, mécénat et parrainage
- Aides financières reçues et versées
- Subventions et concours publics
- Contributions volontaires en nature et prêt à usage

TRAITEMENT DES LEGS ET DONATIONS

- Définitions et faits générateurs des enregistrements comptables
- Règles d’évaluation et de comptabilisation (avec schémas d’écritures)
- Mécanisme des fonds reportés pour les biens destinés à être cédés
- Conséquences lors de la 1ère application du nouveau règlement
- Donations temporaires d’usufruit

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ESSMS

- Dettes pour congés payés et autres droits des salariés
- Provisions pour indemnités de fin de carrière et droits assimilés
- Provisions réglementées
- Fonds propres et affectation du résultat
- Subventions d’investissement
- Fonds dédiés et concours publics

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

- Bilan et compte de résultat
- Informations en annexe

Public concerné

Entités de droit privé à but non lucratif, ne recevant pas de libéralité, ni ne faisant appel public à la générosité, gestionnaires d’ESSMS :

- Dirigeants, trésoriers et administrateurs

- Directeurs financiers et responsables comptables